Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site Noah Tasks.
1. Éditeur du site
- Nom, prénom ou dénomination sociale : Noah Parmentier
- Statut : Particulier
- E-mail de contact : legal@noahprm.xyz
- Directeur de la publication : Noah Parmentier
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :
- netcup GmbH
- Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne
- Téléphone : +49 721 7540 7550 · E-mail : mail@netcup.de
- Site web : www.netcup.com
- Immatriculation : Amtsgericht Mannheim, HRB 705547
- Lieu d’hébergement des serveurs : Nuremberg, Allemagne
3. Objet du site
Noah Tasks est une application web de gestion de tâches collaborative (tableaux, listes, cartes, checklists, commentaires) avec un espace de notes personnelles. L’accès aux fonctionnalités nécessite un compte utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, son design, ses logos et ses textes sont la propriété de Noah Parmentier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs (titres, descriptions, commentaires, notes…) restent leur propriété. Les utilisateurs accordent à l’éditeur le droit de les héberger et de les afficher aux seuls membres des tableaux concernés, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, mais ne garantit ni l’absence d’interruption ou d’erreur, ni la conservation indéfinie des données. Il est recommandé de conserver une copie des informations importantes. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas déposer de contenu illicite (contrefaisant, diffamatoire, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, etc.).
6. Signalement d’un contenu illicite
Pour signaler un contenu qui vous paraît manifestement illicite, écrivez à legal@noahprm.xyz en indiquant le contenu concerné (tableau, carte ou commentaire), le motif du signalement et vos coordonnées. L’éditeur examinera la demande dans les meilleurs délais.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles de compétence impératives, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.